Quels potentiels futurs contentieux en urbanisme ?
Adoptée par décret du 20 août 2026, la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) 2025-2030 recommande plusieurs mesures qui, une fois transposées dans les documents d’urbanisme locaux, seront source de contentieux pour les projets immobiliers littoraux.
En matière de zonage, la stratégie préconise de nouvelles restrictions dans les PLU, SCOT et SRADDET, limitant fortement la constructibilité des zones exposées. Ces évolutions réglementaires génèreront inévitablement des recours contre les refus de permis de construire et des contestations des documents d’urbanisme modifiés.
La stratégie encourage également un recours accru au droit de préemption « trait de côte » (articles L. 219-1 et suivants du code de l’urbanisme) et à l’intervention des établissements publics fonciers. Ces mécanismes d’acquisition foncière, susceptibles d’affecter les droits des propriétaires, constitueront un nouveau terrain de contentieux administratif.
En pratique, il convient d’anticiper dès à présent ces évolutions dans tout projet littoral, tant pour sécuriser les autorisations d’urbanisme obtenues que pour évaluer les risques de contestation des futures restrictions réglementaires.