Tous les articles

Interviews

Interview de Bertrand Kleinmann, Vice-Président du Tribunal des Activités Economiques de Paris

8 octobre 2026

Quel bilan tirez-vous de l’application du protocole du 19 décembre 2024, notamment s’agissant de la durée moyenne des procédures au…

Lire l'article
Immobilier

Nouveau décret Magicobus

8 octobre 2026

Chaque été, son décret « Magicobus » ? L’été 2026 confirme ce rendez-vous réglementaire. Pour la troisième année consécutive, le…

Lire l'article
Restructuring

Dépassement des délais et plan avec classes de parties affectées

8 octobre 2026

Dépasser la durée maximale de la période d’observation n’impose pas la liquidation judiciaire : tout dépend du sérieux du plan.…

Lire l'article
Contentieux commercial

Appels d’offres répétés et réductions significatives de commandes en cours de négociation : deux nouvelles pratiques commerciales déloyales entre entreprises

8 octobre 2026

L’article 54 de la loi n° 2026-796 du 18 août 2026, applicable depuis le 20 août 2026, complète l’article L.…

Lire l'article
Arbitrage

Clarification et modernisation de la procédure arbitrale 

8 octobre 2026

Annoncé depuis plusieurs mois, le décret portant diverses mesures de clarification et de modernisation de la procédure arbitrale a été…

Lire l'article
Urbanisme

Notification des demandes de retrait de permis de construire

8 octobre 2026

L’obligation de notification préalable s’applique aux recours gracieux en matière de permis de construire  Par une décision du 16 juillet…

Lire l'article
Droit public

Stratégie nationale de gestion du trait de côte

8 octobre 2026

Quels potentiels futurs contentieux en urbanisme ?  Adoptée par décret du 20 août 2026, la Stratégie nationale de gestion intégrée du…

Lire l'article
Concurrence

Droits voisins : mesures conservatoires contre Meta

8 octobre 2026

Dans le contexte de la règlementation relative aux droits voisins, et dans la continuité de la décision Google, l’Autorité de…

Lire l'article
Construction

Faculté du Maître de l’ouvrage de résilier unilatéralement un marché à forfait dans les conditions de droit commun

8 octobre 2026

En présence d’un marché à forfait, le Maître de l’ouvrage dispose d’une faculté de résiliation unilatérale, offerte par l’article 1794…

Lire l'article

Une équipe pluridisciplinaire

Anticipation des risques, gestion de crise, contentieux complexes : découvrez comment notre équipe Prévention et Résolution des Litiges accompagne les entreprises à chaque étape.